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Taxe sur le plastique: Soutien au recyclage et à un environnement plus propre

Cette loi introduit une nouvelle taxe sur le plastique vierge pour encourager les entreprises à utiliser des matériaux recyclés. Les fonds collectés iront dans un fonds spécial pour financer la réduction des déchets plastiques et l'amélioration des infrastructures de recyclage. L'objectif est de réduire la pollution environnementale et de soutenir des solutions plus propres.
Points clés
Nouvelle taxe sur le plastique vierge: Les fabricants et importateurs de plastique vierge paieront une taxe, à partir de 10 cents par livre en 2022 et augmentant à 20 cents (plus inflation) à partir de 2025.
Coûts plus élevés pour les entreprises: Les entreprises produisant ou important plus de 10 tonnes de plastique vierge par an seront soumises à cette taxe, ce qui pourrait affecter les prix des produits contenant du plastique.
Exemptions fiscales: Certains produits, tels que les emballages de médicaments, de préparations pour nourrissons, les produits médicaux, d'hygiène ou les emballages de matières dangereuses, sont exemptés de la taxe.
Fonds de réduction des déchets plastiques: Les fonds collectés par la taxe iront au Fonds de réduction des déchets plastiques, qui financera des programmes de recyclage, le nettoyage des débris marins et des initiatives de justice environnementale.
Soutien au recyclage: La loi vise à encourager l'utilisation de plastique recyclé, car il n'est pas soumis à la nouvelle taxe.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2645
Parrain : Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI]
Date de début : 2021-08-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

REDUCE Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2645.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelle taxe sur le plastique vierge: Les fabricants et importateurs de plastique vierge paieront une taxe, à partir de 10 cents par livre en 2022 et augmentant à 20 cents (plus inflation) à partir de 2025.
  • Coûts plus élevés pour les entreprises: Les entreprises produisant ou important plus de 10 tonnes de plastique vierge par an seront soumises à cette taxe, ce qui pourrait affecter les prix des produits contenant du plastique.
  • Exemptions fiscales: Certains produits, tels que les emballages de médicaments, de préparations pour nourrissons, les produits médicaux, d'hygiène ou les emballages de matières dangereuses, sont exemptés de la taxe.
  • Fonds de réduction des déchets plastiques: Les fonds collectés par la taxe iront au Fonds de réduction des déchets plastiques, qui financera des programmes de recyclage, le nettoyage des débris marins et des initiatives de justice environnementale.
  • Soutien au recyclage: La loi vise à encourager l'utilisation de plastique recyclé, car il n'est pas soumis à la nouvelle taxe.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Environnement