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Sécurité Incendie Logements Sociaux: Subventions pour Systèmes de Gicleurs

Cette loi vise à améliorer la sécurité des résidents des logements sociaux en établissant un programme de subventions. Les agences de logement social recevront des fonds pour installer des systèmes de gicleurs automatiques dans les bâtiments plus anciens, améliorant considérablement la protection contre les incendies. Les citoyens vivant dans ces propriétés peuvent s'attendre à des conditions de vie plus sûres.
Points clés
Programme de subventions: Les agences de logement social recevront des fonds pour installer des systèmes de gicleurs dans les projets de logement social existants.
Sécurité accrue: Les résidents des logements sociaux plus anciens seront mieux protégés contre les incendies.
Obligation de rapport: Le Secrétaire au Logement et au Développement Urbain doit rendre compte de la présence de systèmes de gicleurs dans les logements sociaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_265
Parrain : Sen. Smith, Tina [D-MN]
Date de début : 2021-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Public Housing Fire Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_265.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions: Les agences de logement social recevront des fonds pour installer des systèmes de gicleurs dans les projets de logement social existants.
  • Sécurité accrue: Les résidents des logements sociaux plus anciens seront mieux protégés contre les incendies.
  • Obligation de rapport: Le Secrétaire au Logement et au Développement Urbain doit rendre compte de la présence de systèmes de gicleurs dans les logements sociaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Smith, Tina [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics Sécurité