Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2653.
Allégements fiscaux pour le logement et l'infrastructure universitaire
Cette loi permet aux organisations caritatives d'accorder des subventions pour la rénovation et la construction de logements étudiants et d'autres infrastructures universitaires. Cela signifie que les étudiants peuvent bénéficier de meilleures conditions de vie et d'études, et les organisations soutenant les universités obtiennent des directives claires pour ces activités.
Points clés
Les organisations caritatives peuvent désormais légalement fournir des fonds pour la rénovation et la construction de résidences étudiantes et d'autres installations universitaires.
Ces subventions doivent être utilisées à des fins compatibles avec l'utilisation des dortoirs, à l'exclusion des installations de remise en forme.
Les propriétés bénéficiant de subventions doivent principalement héberger des étudiants à temps plein.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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