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Loi sur la transparence du 11 septembre: déclassification des documents d'enquête

Cette loi exige la déclassification et la publication de documents liés aux enquêtes sur le soutien étranger aux attaques terroristes du 11 septembre 2001. Cela donnera aux citoyens l'accès à des informations auparavant classifiées, ce qui pourrait aider à mieux comprendre les événements et les responsabilités.
Points clés
Les autorités doivent examiner et déclassifier les documents concernant le soutien étranger aux attaques du 11 septembre dans les 90 jours.
Les informations déclassifiées seront rendues publiques, augmentant la transparence gouvernementale.
Les autorités doivent justifier toute décision de ne pas déclassifier un document, assurant une plus grande responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2654
Parrain : Sen. Menendez, Robert [D-NJ]
Date de début : 2021-08-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

September 11 Transparency Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2654.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les autorités doivent examiner et déclassifier les documents concernant le soutien étranger aux attaques du 11 septembre dans les 90 jours.
  • Les informations déclassifiées seront rendues publiques, augmentant la transparence gouvernementale.
  • Les autorités doivent justifier toute décision de ne pas déclassifier un document, assurant une plus grande responsabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Menendez, Robert [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité