arrow_back Retour à l'application

Écoles Sûres: Subventions pour l'Élimination des Substances Toxiques

Cette loi vise à améliorer la sécurité dans les écoles et les garderies en accordant des subventions pour l'élimination des substances nocives. Cela garantira un environnement plus sain pour les enfants et le personnel, tandis que les écoles recevront un soutien financier pour les rénovations et les inspections nécessaires. La loi met l'accent sur l'aide aux établissements situés dans les zones à faibles revenus et sur l'utilisation de matériaux et de main-d'œuvre américains.
Points clés
Subventions pour les inspections, les tests et l'élimination des substances toxiques (par exemple, le plomb, l'amiante, les PCB) et l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les écoles publiques, les programmes d'éducation de la petite enfance et les garderies.
Soutien prioritaire aux établissements situés dans les zones à forte pauvreté et à proximité des sites contaminés.
Exigence d'utiliser des produits fabriqués aux États-Unis (fer, acier, produits manufacturés) et d'employer des apprentis qualifiés dans les projets financés par ces subventions.
Transparence accrue grâce à la divulgation publique d'informations sur la contamination des écoles et les résultats du programme.
Autorisation de 5,2 milliards de dollars par an pour les exercices fiscaux 2022-2032 pour la mise en œuvre du programme d'élimination des substances toxiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2660
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2021-08-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Get Toxic Substances Out of Schools Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2660.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Subventions pour les inspections, les tests et l'élimination des substances toxiques (par exemple, le plomb, l'amiante, les PCB) et l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les écoles publiques, les programmes d'éducation de la petite enfance et les garderies.
  • Soutien prioritaire aux établissements situés dans les zones à forte pauvreté et à proximité des sites contaminés.
  • Exigence d'utiliser des produits fabriqués aux États-Unis (fer, acier, produits manufacturés) et d'employer des apprentis qualifiés dans les projets financés par ces subventions.
  • Transparence accrue grâce à la divulgation publique d'informations sur la contamination des écoles et les résultats du programme.
  • Autorisation de 5,2 milliards de dollars par an pour les exercices fiscaux 2022-2032 pour la mise en œuvre du programme d'élimination des substances toxiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Éducation Santé