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Financement accru pour les restaurants et prévention de la fraude

Cette loi augmente considérablement le soutien financier disponible pour les restaurants via le Fonds de revitalisation des restaurants, aidant ainsi davantage d'entreprises à rester à flot. Une partie de ces fonds est également allouée aux dépenses administratives et aux audits pour prévenir la fraude, garantissant que l'aide parvient aux bénéficiaires légitimes. Cela vise à protéger les emplois et à stabiliser le secteur de la restauration.
Points clés
Plus d'argent pour les restaurants : Le montant total disponible pour les restaurants passe de 28,6 milliards de dollars à 76,6 milliards de dollars, ce qui signifie que davantage d'entreprises peuvent recevoir de l'aide.
Prévention de la fraude : 280 millions de dollars sont alloués aux coûts administratifs et 20 millions de dollars aux audits et enquêtes pour détecter la fraude et les bénéficiaires inéligibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2675
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2021-08-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Continuing Emergency Support for Restaurants Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2675.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus d'argent pour les restaurants : Le montant total disponible pour les restaurants passe de 28,6 milliards de dollars à 76,6 milliards de dollars, ce qui signifie que davantage d'entreprises peuvent recevoir de l'aide.
  • Prévention de la fraude : 280 millions de dollars sont alloués aux coûts administratifs et 20 millions de dollars aux audits et enquêtes pour détecter la fraude et les bénéficiaires inéligibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics