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Fin des mandats fédéraux de masque: Liberté individuelle rétablie

Cette loi vise à mettre fin à tous les mandats fédéraux de port du masque imposés en raison du COVID-19, ce qui signifie que les citoyens ne seront plus légalement tenus de porter des masques dans les juridictions fédérales, y compris les transports publics. De plus, elle empêche la mise en œuvre de tout nouveau mandat fédéral de masque à l'avenir. Cela offre aux individus plus de liberté dans leur vie quotidienne concernant le port du masque.
Points clés
Les mandats fédéraux de port du masque existants, y compris ceux pour les transports publics, sont terminés.
Les agences fédérales sont interdites d'émettre de nouveaux mandats de masque en réponse au COVID-19.
Les fonds publics ne peuvent pas être utilisés pour faire appliquer ou développer de nouveaux mandats fédéraux de masque.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2685
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2021-08-09