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Plus de prêts pour les petites entreprises : nouvelles opportunités de financement

Cette loi vise à faciliter l'accès au crédit pour les petites entreprises en permettant à davantage d'institutions d'accorder des prêts. Cela signifie que les entrepreneurs auront plus d'options de financement, ce qui peut aider à développer leurs entreprises et à créer des emplois. Une concurrence accrue entre les prêteurs pourrait entraîner des conditions de prêt plus favorables.
Points clés
Plus d'institutions, y compris les sociétés de prêt et les prêteurs non réglementés par le gouvernement fédéral, pourront accorder des prêts aux petites entreprises.
Toutes les nouvelles institutions devront respecter des exigences strictes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Le gouvernement ne pourra pas imposer de moratoire sur les nouvelles licences, assurant un flux continu de nouveaux prêteurs.
La Small Business Administration fera régulièrement rapport sur le nombre de prêts accordés et leurs bénéficiaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2690
Parrain : Sen. Scott, Tim [R-SC]
Date de début : 2021-08-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding Access to Affordable Credit for Small Businesses Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2690.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus d'institutions, y compris les sociétés de prêt et les prêteurs non réglementés par le gouvernement fédéral, pourront accorder des prêts aux petites entreprises.
  • Toutes les nouvelles institutions devront respecter des exigences strictes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
  • Le gouvernement ne pourra pas imposer de moratoire sur les nouvelles licences, assurant un flux continu de nouveaux prêteurs.
  • La Small Business Administration fera régulièrement rapport sur le nombre de prêts accordés et leurs bénéficiaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Tim [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie