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Transparence des budgets des agences fédérales : Accès public aux détails des dépenses.

Cette nouvelle loi accroît la transparence des dépenses gouvernementales en exigeant des agences fédérales qu'elles divulguent publiquement des informations détaillées sur leurs budgets. Cela permet aux citoyens de voir facilement comment l'argent des contribuables est dépensé, favorisant une plus grande responsabilité et un contrôle public des finances publiques.
Points clés
Les agences fédérales doivent publier les justifications budgétaires et les demandes de crédits, augmentant ainsi l'accès aux informations sur les dépenses.
Les informations seront disponibles en ligne dans un format facile à rechercher et à télécharger, simplifiant l'analyse des données pour les citoyens.
Les données budgétaires seront régulièrement mises à jour, offrant un aperçu continu des finances publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-08-23
100%
Pour 423
Contre 1
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_272
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2021-02-08
Date du vote : 2021-08-23
Réunion n° : 1
Vote n° : 256
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Congressional Budget Justification Transparency Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_272.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent publier les justifications budgétaires et les demandes de crédits, augmentant ainsi l'accès aux informations sur les dépenses.
  • Les informations seront disponibles en ligne dans un format facile à rechercher et à télécharger, simplifiant l'analyse des données pour les citoyens.
  • Les données budgétaires seront régulièrement mises à jour, offrant un aperçu continu des finances publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-40.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie