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Prolongation du Programme National d'Assurance Inondation jusqu'en septembre 2022

Cette loi prolonge le Programme National d'Assurance Inondation (NFIP) jusqu'au 30 septembre 2022. Cela signifie que les citoyens des zones sujettes aux inondations pourront continuer à souscrire et à renouveler des assurances inondation via ce programme, leur offrant une protection financière en cas de catastrophes naturelles. Les modifications s'appliquent rétroactivement si la loi est adoptée après le 30 septembre 2021, assurant la continuité du programme.
Points clés
Le programme d'assurance inondation NFIP fonctionnera jusqu'au 30 septembre 2022, permettant la poursuite de la couverture d'assurance.
Les personnes ayant une assurance inondation ou prévoyant d'en souscrire une pourront toujours le faire dans le cadre du programme.
Les modifications prennent effet rétroactivement au 30 septembre 2021, afin d'éviter toute interruption du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2724
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2021-09-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

NFIP Extension Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2724.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme d'assurance inondation NFIP fonctionnera jusqu'au 30 septembre 2022, permettant la poursuite de la couverture d'assurance.
  • Les personnes ayant une assurance inondation ou prévoyant d'en souscrire une pourront toujours le faire dans le cadre du programme.
  • Les modifications prennent effet rétroactivement au 30 septembre 2021, afin d'éviter toute interruption du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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