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Soutien aux tribus : prolongation des fonds de secours COVID-19

Ce projet de loi prolonge la date limite pour les gouvernements tribaux d'utiliser les paiements du Fonds de secours contre le coronavirus. Cela signifie que les communautés tribales auront plus de temps pour utiliser ces fonds afin de faire face à l'impact de la pandémie, ce qui pourrait se traduire par un meilleur soutien pour leurs membres. La prolongation jusqu'à fin 2022 offre une flexibilité dans les dépenses.
Points clés
Les gouvernements tribaux ont désormais jusqu'au 31 décembre 2022 pour dépenser les paiements du Fonds de secours contre le coronavirus.
Ce changement vise à offrir plus de flexibilité et de soutien aux communautés tribales dans la gestion des effets de la pandémie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2728
Parrain : Sen. Sullivan, Dan [R-AK]
Date de début : 2021-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend title VI of the Social Security Act to extend the coverage of Coronavirus Relief Fund payments to Tribal Governments.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2728.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les gouvernements tribaux ont désormais jusqu'au 31 décembre 2022 pour dépenser les paiements du Fonds de secours contre le coronavirus.
  • Ce changement vise à offrir plus de flexibilité et de soutien aux communautés tribales dans la gestion des effets de la pandémie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sullivan, Dan [R-AK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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