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Fin du Fonds d'enrichissement des États-Unis; transfert des fonds au Trésor.

Cette loi met fin au Fonds de la United States Enrichment Corporation et transfère toutes ses sommes au fonds général du Trésor. Cela signifie que les fonds précédemment alloués à des fins spécifiques d'enrichissement d'uranium iront désormais au budget national, ce qui pourrait indirectement affecter les finances publiques et la manière dont l'argent des contribuables est dépensé.
Points clés
Le Fonds de la United States Enrichment Corporation est dissous et tous ses fonds sont transférés au Trésor.
Tout futur paiement destiné à ce fonds sera désormais directement déposé dans le fonds général du Trésor.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2733
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2021-09-14