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Loi sur la Journée du souvenir du 11 septembre

Ce projet de loi modifie le titre 5 du Code des États-Unis pour désigner la Journée du souvenir du 11 septembre comme jour férié légal. Ce nouveau jour férié doit être inséré dans la liste des jours fériés après la fête du Travail.
Points clés
Désigne la Journée du souvenir du 11 septembre comme jour férié légal.
Modifie l'article 6103(a) du titre 5 du Code des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2735
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2021-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

September 11 Day of Remembrance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2735.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Désigne la Journée du souvenir du 11 septembre comme jour férié légal.
  • Modifie l'article 6103(a) du titre 5 du Code des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

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