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Protection du Dépôt de Recrutement des Marines de San Diego: Pas de Fermeture ni de Déménagement

Cette loi interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour fermer ou délocaliser le Dépôt de Recrutement des Marines à San Diego, Californie. L'interdiction s'étend à la conduite de toute planification ou autre activité liée à une telle fermeture ou délocalisation.
Points clés
Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour fermer ou délocaliser le Dépôt de Recrutement des Marines à San Diego.
Interdiction de financer toute activité de planification liée à une telle fermeture ou délocalisation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2749
Parrain : Sen. Feinstein, Dianne [D-CA]
Date de début : 2021-09-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Marine Corps Recruit Depot San Diego Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2749.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour fermer ou délocaliser le Dépôt de Recrutement des Marines à San Diego.
  • Interdiction de financer toute activité de planification liée à une telle fermeture ou délocalisation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Feinstein, Dianne [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Sécurité Defense Investissements publics