Liberté de choix Medicare: Se retirer de la partie A

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-08.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/s275/BILLS-117s275is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Cette loi permet aux personnes éligibles aux prestations de la partie A de Medicare de s'en retirer volontairement. Les citoyens peuvent ensuite changer d'avis et se réinscrire sans pénalités, offrant ainsi plus de flexibilité dans la gestion de leurs choix en matière de soins de santé.

Points clés

Vous pouvez volontairement vous retirer des prestations de la partie A de Medicare si vous y êtes éligible.

Vous pouvez vous réinscrire à la partie A de Medicare à tout moment, sans aucune pénalité financière.

Le retrait de la partie A de Medicare n'affecte pas vos prestations de sécurité sociale (Titre II).

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Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 117_S_275

Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]

Date de début : 2021-02-08

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_275.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Vous pouvez volontairement vous retirer des prestations de la partie A de Medicare si vous y êtes éligible.
Vous pouvez vous réinscrire à la partie A de Medicare à tout moment, sans aucune pénalité financière.
Le retrait de la partie A de Medicare n'affecte pas vos prestations de sécurité sociale (Titre II).

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Liberté de choix Medicare: Se retirer de la partie A

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