Nouvelle taxe sur les rachats d'actions par les sociétés cotées
Cette nouvelle loi introduit une taxe de 2% sur la valeur des actions rachetées par les grandes sociétés cotées en bourse. L'objectif est de décourager les entreprises de racheter leurs propres actions, ce qui pourrait influencer leurs décisions d'investissement et potentiellement le marché du travail. Les citoyens pourraient ressentir des effets indirects via des changements économiques plus larges.
Points clés
Les sociétés cotées paieront une taxe de 2% sur la valeur de leurs propres rachats d'actions.
La taxe s'applique aux sociétés nationales et à certaines sociétés étrangères dont les actions sont négociées sur un marché boursier établi.
Il existe des exceptions, par exemple pour les petits rachats (jusqu'à 1 million de dollars par an) et les actions émises aux employés.
Les changements s'appliqueront aux rachats effectués après le 31 décembre 2021.
Statut:
Expiré
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