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Rétablir l'honneur et le soutien aux vétérans affectés par "Don't Ask, Don't Tell"

Cette loi vise à aider les anciens militaires renvoyés en raison de leur orientation sexuelle à obtenir un statut de libération honorable. Elle crée une équipe spéciale pour informer les personnes concernées des options de modification de leurs dossiers militaires et faciliter l'accès aux prestations pour vétérans. De plus, la loi exige la collecte de témoignages historiques pour documenter l'impact des politiques discriminatoires passées.
Points clés
Faciliter le changement du statut de libération militaire en honorable pour ceux renvoyés en raison de leur orientation sexuelle.
Mise en place d'une équipe spéciale pour informer et soutenir les anciens militaires dans le processus de modification des dossiers.
Assurer l'accès aux prestations pour vétérans à partir de la date de libération initiale si le statut est modifié.
Collecte de témoignages historiques de personnes touchées par la discrimination pour documenter leurs expériences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2759
Parrain : Sen. Schatz, Brian [D-HI]
Date de début : 2021-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restore Honor to Service Members Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2759.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Faciliter le changement du statut de libération militaire en honorable pour ceux renvoyés en raison de leur orientation sexuelle.
  • Mise en place d'une équipe spéciale pour informer et soutenir les anciens militaires dans le processus de modification des dossiers.
  • Assurer l'accès aux prestations pour vétérans à partir de la date de libération initiale si le statut est modifié.
  • Collecte de témoignages historiques de personnes touchées par la discrimination pour documenter leurs expériences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schatz, Brian [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Prestations Sécurité Tribunaux et Justice