arrow_back Retour à l'application

Prolongation du soutien à la zone du patrimoine MotorCities au Michigan

Cette loi prolonge le soutien financier à la zone du patrimoine national MotorCities au Michigan jusqu'en 2036. Cela signifie la poursuite des programmes de promotion de l'histoire automobile, pouvant stimuler le tourisme local et l'emploi. De plus, l'exigence de contrepartie est levée pour 2022 et 2023, facilitant l'accès aux fonds pendant la reprise post-pandémie.
Points clés
La zone du patrimoine MotorCities au Michigan recevra une autorisation financière jusqu'au 30 septembre 2036, assurant la stabilité des initiatives locales.
Les crédits annuels sont plafonnés à 1 000 000 de dollars, avec une limite totale de 23 250 000 de dollars, permettant la mise en œuvre de projets liés au patrimoine automobile.
L'exigence de contrepartie pour le financement est levée pour les exercices fiscaux 2022 et 2023, facilitant l'accès aux fonds en raison des impacts économiques de la pandémie de COVID-19.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2763
Parrain : Sen. Stabenow, Debbie [D-MI]
Date de début : 2021-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preserving the Mo­tor­Cities Heritage Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2763.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La zone du patrimoine MotorCities au Michigan recevra une autorisation financière jusqu'au 30 septembre 2036, assurant la stabilité des initiatives locales.
  • Les crédits annuels sont plafonnés à 1 000 000 de dollars, avec une limite totale de 23 250 000 de dollars, permettant la mise en œuvre de projets liés au patrimoine automobile.
  • L'exigence de contrepartie pour le financement est levée pour les exercices fiscaux 2022 et 2023, facilitant l'accès aux fonds en raison des impacts économiques de la pandémie de COVID-19.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Stabenow, Debbie [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Médias et Culture Économie