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Nouvelles Prestations Parentales: Soutien aux Parents Après Naissance ou Adoption.

Cette loi introduit de nouvelles prestations pour les parents suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, leur permettant de passer plus de temps avec leur enfant. Ces prestations sont versées par les fonds de sécurité sociale, mais leur coût doit être remboursé par des réductions des futures prestations de retraite ou une augmentation de l'âge de la retraite. L'objectif est de soutenir les familles tout en assurant la stabilité du système de retraite.
Points clés
Les parents peuvent recevoir jusqu'à 3 mois de prestations après la naissance ou l'adoption pour passer du temps à la maison avec leur enfant.
Le montant de la prestation dépend de l'historique de cotisations de sécurité sociale de l'individu.
Le coût de la prestation reçue doit être remboursé en réduisant les futures prestations de vieillesse ou en augmentant l'âge de la retraite.
La loi n'affecte pas les droits en vertu du Family and Medical Leave Act (FMLA) ni les avantages plus généreux offerts par les employeurs.
Des procédures de prévention de la fraude seront établies, avec des sanctions pour les fausses demandes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2764
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

New Parents Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2764.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les parents peuvent recevoir jusqu'à 3 mois de prestations après la naissance ou l'adoption pour passer du temps à la maison avec leur enfant.
  • Le montant de la prestation dépend de l'historique de cotisations de sécurité sociale de l'individu.
  • Le coût de la prestation reçue doit être remboursé en réduisant les futures prestations de vieillesse ou en augmentant l'âge de la retraite.
  • La loi n'affecte pas les droits en vertu du Family and Medical Leave Act (FMLA) ni les avantages plus généreux offerts par les employeurs.
  • Des procédures de prévention de la fraude seront établies, avec des sanctions pour les fausses demandes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Famille Prestations