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Crédits d'impôt pour la fabrication de composants éoliens offshore aux États-Unis

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises fabriquant des composants d'éoliennes offshore aux États-Unis. L'objectif est de soutenir la production locale et de créer des emplois dans le secteur des énergies renouvelables. Les citoyens peuvent s'attendre à une croissance industrielle, ce qui pourrait entraîner de nouvelles opportunités d'emploi et des coûts énergétiques plus bas à l'avenir.
Points clés
Les entreprises produisant des composants clés d'éoliennes offshore comme les pales, les tours ou les générateurs peuvent bénéficier de crédits d'impôt.
La loi prévoit deux types de crédits : un pour les investissements dans de nouvelles installations de fabrication (30% de la valeur de l'investissement) et un autre pour la production réelle de composants.
Tous les ouvriers et mécaniciens employés dans la fabrication de ces composants doivent être payés au moins au taux salarial en vigueur localement, protégeant ainsi les droits des travailleurs.
Ces crédits seront progressivement supprimés après 2028 et totalement après 2030, donnant aux entreprises le temps de se développer et de devenir autonomes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2766
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2021-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Offshore Wind American Manufacturing Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2766.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant des composants clés d'éoliennes offshore comme les pales, les tours ou les générateurs peuvent bénéficier de crédits d'impôt.
  • La loi prévoit deux types de crédits : un pour les investissements dans de nouvelles installations de fabrication (30% de la valeur de l'investissement) et un autre pour la production réelle de composants.
  • Tous les ouvriers et mécaniciens employés dans la fabrication de ces composants doivent être payés au moins au taux salarial en vigueur localement, protégeant ainsi les droits des travailleurs.
  • Ces crédits seront progressivement supprimés après 2028 et totalement après 2030, donnant aux entreprises le temps de se développer et de devenir autonomes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie