TITRE LÉGAL OFFICIEL
A bill to require the Secretary of State to designate the Taliban as a foreign terrorist organization.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_S_2770.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-09-21.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le projet de loi exige du Secrétaire d'État de désigner officiellement les Talibans comme organisation terroriste étrangère.
- Cette désignation pourrait influencer les actions du gouvernement américain concernant les Talibans et la région.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Cotton, Tom [R-AR].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.