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Protection des militaires contre le renvoi déshonorant pour refus de vaccin COVID-19.

Ce projet de loi vise à protéger les militaires contre les mesures disciplinaires défavorables, y compris le renvoi déshonorant, s'ils choisissent de ne pas recevoir le vaccin COVID-19. Cela signifie que les militaires qui refusent la vaccination pourront toujours bénéficier d'une libération honorable, ce qui a un impact sur leurs futurs avantages et leur réputation.
Points clés
Interdiction du renvoi déshonorant pour les militaires refusant le vaccin COVID-19.
Garantie que les militaires refusant la vaccination reçoivent une libération honorable, protégeant ainsi leurs droits et avantages.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2780
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2021-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

COVID–19 Vaccine Dishonorable Discharge Prevention Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2780.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction du renvoi déshonorant pour les militaires refusant le vaccin COVID-19.
  • Garantie que les militaires refusant la vaccination reçoivent une libération honorable, protégeant ainsi leurs droits et avantages.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Santé