Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2785.
Interdiction du financement fédéral pour la recherche sur la transition de genre chez les mineurs.
Cette loi vise à interdire l'utilisation de fonds fédéraux pour la recherche ou les publications liées à la transition de genre chez les personnes de moins de 18 ans. Cela inclut les études observationnelles sur les traitements hormonaux ou les procédures chirurgicales pour les mineurs, si elles visent à affirmer une perception ou une identité incompatible avec leur sexe biologique. Pour les citoyens, cela signifie que le gouvernement fédéral ne soutiendra pas financièrement de telles recherches.
Points clés
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour la recherche et les publications sur la transition de genre chez les moins de 18 ans.
Le sexe est défini uniquement sur la base de la biologie reproductive et de la génétique à la naissance.
Les restrictions s'appliquent aux recherches visant à affirmer la perception ou l'identité revendiquée d'un mineur, incompatible avec son sexe biologique.
Statut:
Expiré
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