Soutien aux vétérans avec des libérations irrégulières : accès aux prestations et aux soins.
Cette loi vise à garantir que les vétérans libérés dans des conditions ni déshonorantes ni honorables aient accès aux prestations et aux soins de santé. Elle introduit des changements dans la formation du personnel, l'enregistrement des contacts et simplifie les règles d'éligibilité pour éviter que quiconque ne se voie refuser injustement de l'aide.
Points clés
Les vétérans avec des libérations irrégulières auront un accès plus facile aux soins de santé et aux prestations, même s'ils ont été précédemment refusés.
Le personnel du Département des Affaires des Vétérans suivra de nouvelles formations pour mieux comprendre les règles d'éligibilité aux prestations.
Tous les contacts des vétérans cherchant des soins de santé seront enregistrés pour prévenir les refus injustifiés.
Le Département des Affaires des Vétérans mènera une campagne de sensibilisation pour atteindre les vétérans qui auraient pu se voir refuser injustement des prestations.
La définition de « vétéran » est simplifiée, élargissant le bassin d'individus éligibles à l'aide, y compris le soutien psychologique après des traumatismes sexuels et dans les programmes de justice.
Une évaluation des refus injustifiés passés et une étude sur les vétérans libérés en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre seront menées.
Expiré
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