Location de propriétés gouvernementales sous-utilisées : réparations et économies
Une nouvelle loi permet aux agences gouvernementales de louer des propriétés sous-utilisées afin de générer des fonds pour leur réparation et leur entretien. Cela signifie que les revenus locatifs pourront être directement utilisés pour améliorer l'état des bâtiments et des infrastructures, ce qui pourrait conduire à une meilleure utilisation des ressources publiques et potentiellement réduire le besoin de financement par les contribuables pour ces activités.
Points clés
Les agences fédérales peuvent louer des propriétés sous-utilisées, telles que des bâtiments ou des terrains, à d'autres entités, y compris des entreprises privées ou des gouvernements étatiques et locaux.
L'argent obtenu des locations sera utilisé pour couvrir les coûts liés à la location et pour les réparations, les modernisations et l'entretien de ces propriétés.
Le programme est un projet pilote, en cours jusqu'au 30 septembre 2024, avec une limite de 6 baux par exercice fiscal et une durée maximale de bail de 15 ans.
La loi vise une gestion plus efficace des actifs gouvernementaux et la génération de fonds pour leur entretien, ce qui pourrait bénéficier aux contribuables grâce à une meilleure utilisation des ressources existantes.
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