arrow_back Retour à l'application

Financement des programmes de lutte contre la crise des opioïdes en milieu rural.

Une nouvelle loi permet aux programmes pilotes ruraux de lutte contre les overdoses d'opioïdes de demander des fonds fédéraux. Cela vise à aider à établir des programmes locaux de prévention, de traitement et de rétablissement pour les personnes impliquées dans le système judiciaire, améliorant l'accès à l'aide dans les petites communautés.
Points clés
Les programmes pilotes ruraux axés sur la réduction des décès par surdose d'opioïdes sont désormais éligibles aux subventions fédérales.
Les subventions soutiennent la collaboration entre les gouvernements locaux et les agences de sécurité publique et de santé, y compris les alternatives à l'incarcération.
Des fonds supplémentaires peuvent être accordés pour le partage de données de surveillance des médicaments sur ordonnance, améliorant l'échange d'informations entre les États.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-06
97%
Pour 408
Contre 11
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2796
Parrain : Sen. Ossoff, Jon [D-GA]
Date de début : 2021-09-22
Date du vote : 2022-12-06
Réunion n° : 2
Vote n° : 509
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Opioid Abuse Prevention Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2796.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les programmes pilotes ruraux axés sur la réduction des décès par surdose d'opioïdes sont désormais éligibles aux subventions fédérales.
  • Les subventions soutiennent la collaboration entre les gouvernements locaux et les agences de sécurité publique et de santé, y compris les alternatives à l'incarcération.
  • Des fonds supplémentaires peuvent être accordés pour le partage de données de surveillance des médicaments sur ordonnance, améliorant l'échange d'informations entre les États.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-250.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice Gouvernement local