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Programme de soutien aux primo-accédants à faible revenu

Cette loi établit un programme visant à aider les personnes à revenu faible ou modéré, qui achètent une maison pour la première fois et sont la première génération de leur famille à posséder une propriété, à accéder à des prêts immobiliers abordables. L'objectif est de leur faciliter l'achat de leur propre maison et la constitution d'un patrimoine. Le programme devrait fonctionner jusqu'à la fin de 2025.
Points clés
Facilite l'accès aux prêts immobiliers pour les primo-accédants à faible et moyen revenu.
Le programme cible les personnes dont les parents ou tuteurs légaux n'ont pas possédé de résidence principale auparavant.
Les prêts auront des taux d'intérêt fixes et des mensualités ne dépassant pas 110% de la mensualité standard pour des prêts similaires.
Les frais d'assurance hypothécaire ou de garantie de prêt sont plafonnés à 4% du solde du prêt, payables à la clôture ou inclus dans le prêt.
Le revenu du ménage éligible est au maximum de 120% du revenu médian de la zone, ou 140% dans les zones à coût élevé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2797
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2021-09-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

LIFT Homebuyers Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2797.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Facilite l'accès aux prêts immobiliers pour les primo-accédants à faible et moyen revenu.
  • Le programme cible les personnes dont les parents ou tuteurs légaux n'ont pas possédé de résidence principale auparavant.
  • Les prêts auront des taux d'intérêt fixes et des mensualités ne dépassant pas 110% de la mensualité standard pour des prêts similaires.
  • Les frais d'assurance hypothécaire ou de garantie de prêt sont plafonnés à 4% du solde du prêt, payables à la clôture ou inclus dans le prêt.
  • Le revenu du ménage éligible est au maximum de 120% du revenu médian de la zone, ou 140% dans les zones à coût élevé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations Économie