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Prolongation de la taxe sur le charbon pour le fonds des maladies pulmonaires

Cette loi prolonge une taxe spéciale sur le charbon jusqu'à fin 2031. Les fonds collectés par cette taxe alimentent un fonds fiduciaire qui verse des prestations aux mineurs de charbon souffrant de maladies pulmonaires. Cela garantit que le fonds dispose des ressources nécessaires pour continuer à soutenir les personnes affectées.
Points clés
La taxe d'accise sur le charbon, qui finance les prestations pour les maladies pulmonaires, sera prolongée de 10 ans, jusqu'au 31 décembre 2031.
Cela assure la stabilité financière du fonds de prestations, ce qui est crucial pour les mineurs et leurs familles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2810
Parrain : Sen. Manchin, Joe, III [D-WV]
Date de début : 2021-09-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Black Lung Benefits Disability Trust Fund Solvency Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2810.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La taxe d'accise sur le charbon, qui finance les prestations pour les maladies pulmonaires, sera prolongée de 10 ans, jusqu'au 31 décembre 2031.
  • Cela assure la stabilité financière du fonds de prestations, ce qui est crucial pour les mineurs et leurs familles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Manchin, Joe, III [D-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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