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Prolongation de la taxe sur le charbon pour le fonds des maladies pulmonaires

Cette loi prolonge une taxe spéciale sur le charbon jusqu'à fin 2031. Les fonds collectés par cette taxe alimentent un fonds fiduciaire qui verse des prestations aux mineurs de charbon souffrant de maladies pulmonaires. Cela garantit que le fonds dispose des ressources nécessaires pour continuer à soutenir les personnes affectées.
Points clés
La taxe d'accise sur le charbon, qui finance les prestations pour les maladies pulmonaires, sera prolongée de 10 ans, jusqu'au 31 décembre 2031.
Cela assure la stabilité financière du fonds de prestations, ce qui est crucial pour les mineurs et leurs familles.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Black Lung Benefits Disability Trust Fund Solvency Act of 2021
Numéro d'impression : S 2810
Parrain : Sen. Manchin, Joe, III [D-WV]
Date de début : 2021-09-23
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Prolongation de la taxe sur le charbon pour le fonds des maladies pulmonaires

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est S 2810.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La taxe d'accise sur le charbon, qui finance les prestations pour les maladies pulmonaires, sera prolongée de 10 ans, jusqu'au 31 décembre 2031.
  • Cela assure la stabilité financière du fonds de prestations, ce qui est crucial pour les mineurs et leurs familles.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Manchin, Joe, III [D-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Analyse et impact potentiel de S 2810

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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