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Crédit d'impôt pour les vétérans créant des entreprises dans les zones défavorisées.

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les vétérans et leurs conjoints qui créent de petites entreprises dans des zones à faible revenu ou à fort taux de chômage. L'objectif est de stimuler le développement économique dans ces régions et de créer de nouveaux emplois. Cela facilite le démarrage d'entreprises pour les vétérans, tandis que les communautés locales bénéficient de nouveaux services et opportunités.
Points clés
Les vétérans et leurs conjoints peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 15% des dépenses initiales de l'entreprise, plafonné à 50 000 dollars.
Le crédit s'applique aux entreprises établies dans des "communautés mal desservies", c'est-à-dire des zones nécessitant un soutien économique.
Les entreprises doivent être petites (revenu jusqu'à 5 millions de dollars ou jusqu'à 50 employés) et gérées activement par le vétéran ou son conjoint.
Le crédit vise à encourager la création d'emplois et la croissance des entreprises dans les régions moins aisées du pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2812
Parrain : Sen. Rosen, Jacky [D-NV]
Date de début : 2021-09-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Jobs Opportunity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2812.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans et leurs conjoints peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 15% des dépenses initiales de l'entreprise, plafonné à 50 000 dollars.
  • Le crédit s'applique aux entreprises établies dans des "communautés mal desservies", c'est-à-dire des zones nécessitant un soutien économique.
  • Les entreprises doivent être petites (revenu jusqu'à 5 millions de dollars ou jusqu'à 50 employés) et gérées activement par le vétéran ou son conjoint.
  • Le crédit vise à encourager la création d'emplois et la croissance des entreprises dans les régions moins aisées du pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Travail Économie