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Crédit d'impôt pour les vétérans créant des entreprises dans les zones défavorisées.

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les vétérans et leurs conjoints qui créent de petites entreprises dans des zones à faible revenu ou à fort taux de chômage. L'objectif est de stimuler le développement économique dans ces régions et de créer de nouveaux emplois. Cela facilite le démarrage d'entreprises pour les vétérans, tandis que les communautés locales bénéficient de nouveaux services et opportunités.
Points clés
Les vétérans et leurs conjoints peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 15% des dépenses initiales de l'entreprise, plafonné à 50 000 dollars.
Le crédit s'applique aux entreprises établies dans des "communautés mal desservies", c'est-à-dire des zones nécessitant un soutien économique.
Les entreprises doivent être petites (revenu jusqu'à 5 millions de dollars ou jusqu'à 50 employés) et gérées activement par le vétéran ou son conjoint.
Le crédit vise à encourager la création d'emplois et la croissance des entreprises dans les régions moins aisées du pays.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2812
Parrain : Sen. Rosen, Jacky [D-NV]
Date de début : 2021-09-23