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Soutien aux victimes des essais nucléaires : aide et financement étendus.

Cette loi étend le programme d'indemnisation pour les personnes touchées par les retombées radioactives des essais nucléaires, en incluant de nouvelles zones au Nouveau-Mexique et en prolongeant la période de dépôt des demandes. De plus, elle prévoit le financement de ces indemnisations par la vente de fréquences radio, visant à assurer la stabilité du programme.
Points clés
Plus de personnes peuvent demander une indemnisation : le programme inclura les résidents de dix comtés du Nouveau-Mexique qui étaient présents pendant une période spécifique après le premier essai nucléaire.
Délai de candidature prolongé : la date limite de dépôt des demandes d'indemnisation sera prolongée de 10 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi.
Nouvelle source de financement : une partie des recettes des enchères de fréquences radio (entre 2,5 et 5 milliards de dollars) sera allouée au fonds d'indemnisation, assurant sa stabilité.
Étude sur l'impact des retombées : une étude sera menée pour identifier les comtés du Nevada et du Nouveau-Mexique qui ont été touchés par les retombées radioactives, ce qui pourrait potentiellement conduire à une nouvelle extension du programme à l'avenir.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2825
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2021-09-23