Responsabilité des entreprises pour les politiques sociales : Nouveaux droits des actionnaires
Ce projet de loi vise à accroître la responsabilité des grandes entreprises cotées en bourse concernant les décisions du conseil d'administration sur les politiques sociales non liées au gain financier. Les actionnaires obtiendront de nouveaux outils pour contester de telles actions, ce qui pourrait influencer la manière dont les entreprises allouent leurs ressources et prennent des décisions, déplaçant les priorités des initiatives sociales vers les objectifs financiers.
Points clés
Les grandes entreprises devront accorder aux actionnaires des droits spéciaux pour poursuivre les conseils d'administration pour des actions de politique sociale non liées aux intérêts financiers.
Les défendeurs corporatifs pourraient faire face à une responsabilité financière accrue, y compris des dommages-intérêts triples et le remboursement des frais juridiques, s'ils perdent de tels procès.
Le projet de loi introduit des présomptions selon lesquelles certaines actions (par exemple, la promotion de la diversité, l'image publique) ne sont pas dans l'intérêt financier de l'entreprise, facilitant ainsi les réclamations des actionnaires.
Les investisseurs dont l'objectif principal n'est pas le profit peuvent être considérés comme partiaux, ce qui affecte l'évaluation de l'indépendance des administrateurs.
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