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Accès facilité aux centres de réadaptation innovants sous Medicare.

Les nouvelles réglementations visent à faciliter l'accès aux centres de réadaptation spécialisés pour les personnes couvertes par le programme Medicare. Cela garantit que les citoyens ayant besoin d'une réadaptation avancée, en particulier après des lésions cérébrales ou de la moelle épinière, auront un accès continu à ces installations, leur permettant de poursuivre la recherche et le traitement. La loi accroît la transparence concernant ces centres, aidant les patients à choisir les installations appropriées.
Points clés
Liste publique des centres de réadaptation innovants: Le gouvernement publiera régulièrement une liste des centres répondant à des normes élevées, facilitant ainsi leur recherche par les patients.
Soutien à la recherche et à l'innovation: Les centres menant des recherches sur les lésions cérébrales et de la moelle épinière conserveront l'accès au programme Medicare, soutenant le développement de nouveaux traitements.
Transparence accrue: Les informations sur les qualifications des établissements seront accessibles au public, augmentant la confiance et la connaissance des patients.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-22
95%
Pour 393
Contre 19
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2834
Parrain : Sen. Durbin, Richard J. [D-IL]
Date de début : 2021-09-23
Date du vote : 2022-12-22
Réunion n° : 2
Vote n° : 535
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Dr. Joanne Smith Memorial Rehabilitation Innovation Centers Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2834.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Liste publique des centres de réadaptation innovants: Le gouvernement publiera régulièrement une liste des centres répondant à des normes élevées, facilitant ainsi leur recherche par les patients.
  • Soutien à la recherche et à l'innovation: Les centres menant des recherches sur les lésions cérébrales et de la moelle épinière conserveront l'accès au programme Medicare, soutenant le développement de nouveaux traitements.
  • Transparence accrue: Les informations sur les qualifications des établissements seront accessibles au public, augmentant la confiance et la connaissance des patients.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Durbin, Richard J. [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-341.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé