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Interdiction de la vaccination COVID-19 obligatoire pour les militaires américains

Ce projet de loi vise à interdire au Secrétaire à la Défense d'exiger des membres des Forces armées américaines qu'ils reçoivent un vaccin contre la COVID-19. Cela signifie que les militaires ne pourront pas être contraints de se faire vacciner, ce qui affecte leur liberté de choix en matière de santé.
Points clés
Le projet de loi introduit une interdiction de la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour toutes les branches des Forces armées américaines.
Cela s'applique aux membres de l'Armée, de la Marine, de l'Armée de l'Air, du Corps des Marines, des Garde-côtes et de la Force spatiale, y compris les réservistes en service actif.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2842
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2021-09-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Respecting Our Ser­vice­mem­bers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2842.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi introduit une interdiction de la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour toutes les branches des Forces armées américaines.
  • Cela s'applique aux membres de l'Armée, de la Marine, de l'Armée de l'Air, du Corps des Marines, des Garde-côtes et de la Force spatiale, y compris les réservistes en service actif.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Santé