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Transparence de la recherche COVID-19 : Toutes les données accessibles au public

Cette nouvelle loi exige du Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux de publier toutes les études et conclusions liées au COVID-19. Cela donne aux citoyens un accès plus complet aux informations sur la pandémie, ce qui peut aider à prendre des décisions éclairées concernant la santé et la sécurité. La vie privée des participants sera maintenue.
Points clés
Toutes les études et conclusions liées au COVID-19 menées par le Secrétaire à la Santé seront rendues publiques.
Les informations seront disponibles dans les 14 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi, tout en respectant la vie privée des participants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2844
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2021-09-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transparency in COVID–19 Research Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2844.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les études et conclusions liées au COVID-19 menées par le Secrétaire à la Santé seront rendues publiques.
  • Les informations seront disponibles dans les 14 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi, tout en respectant la vie privée des participants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé