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Les agences fédérales doivent reconnaître l'immunité naturelle au COVID-19.

Ce projet de loi exige des agences fédérales qu'elles reconnaissent et présentent fidèlement l'immunité naturelle au COVID-19 dans leurs réglementations. Cela signifie que les citoyens ayant acquis une immunité naturelle pourraient être traités différemment en vertu des règles de santé fédérales, ce qui pourrait affecter leurs obligations et droits quotidiens. Le projet de loi stipule explicitement qu'il n'autorise pas les mandats de vaccination fédéraux.
Points clés
Les agences fédérales doivent prendre en compte l'immunité naturelle au COVID-19 dans leurs réglementations.
L'immunité naturelle est définie comme une immunité existant naturellement.
Le projet de loi n'autorise pas les mandats de vaccination fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2846
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2021-09-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Natural Immunity Is Real Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2846.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent prendre en compte l'immunité naturelle au COVID-19 dans leurs réglementations.
  • L'immunité naturelle est définie comme une immunité existant naturellement.
  • Le projet de loi n'autorise pas les mandats de vaccination fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé