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Exemptions de santé des mandats fédéraux de vaccination COVID-19.

Ce projet de loi vise à permettre aux personnes ayant des problèmes de santé d'être exemptées des mandats fédéraux de vaccination contre le COVID-19. Cela signifie que si le gouvernement fédéral ou une agence exige la vaccination, les citoyens pourront demander une exemption basée sur leur santé. La loi cherche à protéger les décisions individuelles en matière de santé concernant les exigences de vaccination.
Points clés
Les personnes ayant des problèmes de santé peuvent être exemptées des mandats fédéraux de vaccination COVID-19.
Les exemptions s'appliquent aux mandats émis par le Congrès ou les agences exécutives.
Le projet de loi n'autorise pas les mandats de vaccination, il ne fait que réglementer les exemptions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2848
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2021-09-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Your Health Comes First Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2848.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes ayant des problèmes de santé peuvent être exemptées des mandats fédéraux de vaccination COVID-19.
  • Les exemptions s'appliquent aux mandats émis par le Congrès ou les agences exécutives.
  • Le projet de loi n'autorise pas les mandats de vaccination, il ne fait que réglementer les exemptions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé