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Soins de longue durée pour vétérans : choix de foyers d'accueil médicaux

Cette loi permet aux vétérans incapables de vivre de manière autonome de recevoir des soins de longue durée dans des foyers d'accueil médicaux approuvés, en dehors des établissements du Département des Affaires des Vétérans. Le gouvernement couvrira ces coûts, offrant aux vétérans plus de choix et de soutien dans un cadre familial. Le programme sera surveillé pour garantir son efficacité et un soutien approprié.
Points clés
Les vétérans nécessitant des soins de longue durée peuvent être placés dans des foyers d'accueil médicaux approuvés, les coûts étant couverts par le gouvernement.
Le programme est limité à une moyenne de 900 vétérans par jour et durera cinq ans à compter de son entrée en vigueur.
Les vétérans bénéficiant de ces soins doivent accepter les services de santé à domicile du Département des Affaires des Vétérans.
Le Département des Affaires des Vétérans surveillera le programme pour évaluer son efficacité et signaler tout changement nécessaire au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2852
Parrain : Sen. Sinema, Kyrsten [D-AZ]
Date de début : 2021-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Long-Term Care Veterans Choice Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2852.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans nécessitant des soins de longue durée peuvent être placés dans des foyers d'accueil médicaux approuvés, les coûts étant couverts par le gouvernement.
  • Le programme est limité à une moyenne de 900 vétérans par jour et durera cinq ans à compter de son entrée en vigueur.
  • Les vétérans bénéficiant de ces soins doivent accepter les services de santé à domicile du Département des Affaires des Vétérans.
  • Le Département des Affaires des Vétérans surveillera le programme pour évaluer son efficacité et signaler tout changement nécessaire au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sinema, Kyrsten [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Veterans' Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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