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Prolongation du rapport obligatoire sur le bétail

Ce projet de loi prolonge la date limite de déclaration obligatoire des données sur le bétail jusqu'au 31 décembre 2021. Cela signifie que les informations sur les prix et les quantités de bétail vendu continueront d'être collectées, contribuant ainsi à maintenir la transparence sur le marché agricole. Cela offre aux agriculteurs et aux consommateurs une meilleure visibilité sur les conditions du marché.
Points clés
Prolongation de l'exigence de déclaration des données sur le bétail jusqu'à fin 2021.
Maintien de la transparence des prix et des quantités sur le marché agricole, bénéficiant aux agriculteurs et aux consommateurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2855
Parrain : Sen. Stabenow, Debbie [D-MI]
Date de début : 2021-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to extend authorization for livestock mandatory reporting.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2855.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de l'exigence de déclaration des données sur le bétail jusqu'à fin 2021.
  • Maintien de la transparence des prix et des quantités sur le marché agricole, bénéficiant aux agriculteurs et aux consommateurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Stabenow, Debbie [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Agriculture Économie