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Interdiction des avertissements de contenu sur les documents fondateurs des États-Unis

Cette loi vise à interdire à l'Administration des Archives nationales d'apposer des avertissements de contenu sur les documents liés aux Pères Fondateurs des États-Unis. Cela signifie que les citoyens auront accès à ces documents historiques sans étiquettes suggérant qu'ils sont dangereux ou anachroniques, ce qui pourrait influencer la perception et l'interprétation du patrimoine national.
Points clés
Les Archives nationales ne pourront pas ajouter d'avertissements de contenu aux documents des Pères Fondateurs, tels que la Déclaration d'Indépendance ou la Constitution.
L'interdiction s'étend également à l'affichage de tels avertissements sur les sites web des Archives et dans les espaces d'exposition publics.
L'objectif est d'assurer l'accès aux documents historiques sans étiquettes qui pourraient décourager la lecture ou impliquer des connotations négatives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2862
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2021-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Treasures Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2862.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les Archives nationales ne pourront pas ajouter d'avertissements de contenu aux documents des Pères Fondateurs, tels que la Déclaration d'Indépendance ou la Constitution.
  • L'interdiction s'étend également à l'affichage de tels avertissements sur les sites web des Archives et dans les espaces d'exposition publics.
  • L'objectif est d'assurer l'accès aux documents historiques sans étiquettes qui pourraient décourager la lecture ou impliquer des connotations négatives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Médias et Culture Tribunaux et Justice