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Sécurisation des réseaux de télécommunications en Europe centrale et orientale

Cette loi vise à renforcer la sécurité des réseaux de télécommunications dans les pays d'Europe centrale et orientale. Les citoyens peuvent s'attendre à des connexions internet et téléphoniques plus stables et sécurisées, ce qui aura un impact sur leur utilisation quotidienne de la technologie et la protection de leurs données. Ces efforts visent également à réduire la dépendance vis-à-vis des fournisseurs d'équipements qui pourraient constituer une menace pour la vie privée et la sécurité.
Points clés
Soutien aux pays d'Europe centrale et orientale pour la construction de réseaux 5G sécurisés, exempts d'équipements de sociétés comme Huawei ou ZTE.
Augmentation des investissements dans les infrastructures de télécommunications, pouvant potentiellement améliorer la qualité des services et accroître la concurrence sur le marché.
Promotion de la coopération internationale pour assurer la sécurité et la cohérence des réseaux de télécommunications dans la région.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2876
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2021-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transatlantic Telecommunications Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2876.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien aux pays d'Europe centrale et orientale pour la construction de réseaux 5G sécurisés, exempts d'équipements de sociétés comme Huawei ou ZTE.
  • Augmentation des investissements dans les infrastructures de télécommunications, pouvant potentiellement améliorer la qualité des services et accroître la concurrence sur le marché.
  • Promotion de la coopération internationale pour assurer la sécurité et la cohérence des réseaux de télécommunications dans la région.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Informatisation