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Fin des obligations vaccinales COVID-19 pour les employés et contractuels fédéraux.

Cette loi vise à abroger les vaccinations obligatoires contre le COVID-19 pour les employés fédéraux et les entrepreneurs gouvernementaux. Cela signifie que ces personnes ne seront plus tenues de se faire vacciner pour conserver leur emploi ou leurs contrats. Ce changement a un impact direct sur les conditions de travail et la liberté de choix de milliers de citoyens.
Points clés
Suppression de l'exigence de vaccination COVID-19 pour les employés fédéraux.
Suppression de l'exigence de vaccination COVID-19 pour les contractuels fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2879
Parrain : Sen. Lankford, James [R-OK]
Date de début : 2021-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Vaccine Mandates Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2879.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de l'exigence de vaccination COVID-19 pour les employés fédéraux.
  • Suppression de l'exigence de vaccination COVID-19 pour les contractuels fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lankford, James [R-OK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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Travail Santé