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Modification des délais pour la Commission de lutte contre le trafic d'opioïdes synthétiques

Ce projet de loi modifie la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'exercice 2020 afin de changer les délais relatifs à la Commission de lutte contre le trafic d'opioïdes synthétiques. L'amendement porte spécifiquement le délai de 270 jours à 390 jours.
Points clés
L'amendement vise la section 7221(f)(2) de la NDAA pour l'exercice 2020.
Le délai associé à la Commission est prolongé de 270 jours à 390 jours.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2880
Parrain : Sen. Cotton, Tom [R-AR]
Date de début : 2021-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2020 to modify certain deadlines relating to the Commission on Combating Synthetic Opioid Trafficking.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2880.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'amendement vise la section 7221(f)(2) de la NDAA pour l'exercice 2020.
  • Le délai associé à la Commission est prolongé de 270 jours à 390 jours.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cotton, Tom [R-AR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Sécurité Santé