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Modification des délais pour la Commission de lutte contre le trafic d'opioïdes synthétiques

Ce projet de loi modifie la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'exercice 2020 afin de changer les délais relatifs à la Commission de lutte contre le trafic d'opioïdes synthétiques. L'amendement porte spécifiquement le délai de 270 jours à 390 jours.
Points clés
L'amendement vise la section 7221(f)(2) de la NDAA pour l'exercice 2020.
Le délai associé à la Commission est prolongé de 270 jours à 390 jours.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
A bill to amend the National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2020 to modify certain deadlines relating to the Commission on Combating Synthetic Opioid Trafficking.
Numéro d'impression : S 2880
Parrain : Sen. Cotton, Tom [R-AR]
Date de début : 2021-09-28
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Modification des délais pour la Commission de lutte contre le trafic d'opioïdes synthétiques

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est S 2880.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'amendement vise la section 7221(f)(2) de la NDAA pour l'exercice 2020.
  • Le délai associé à la Commission est prolongé de 270 jours à 390 jours.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cotton, Tom [R-AR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

Analyse et impact potentiel de S 2880

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

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