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Crédits d'impôt pour la rénovation des écoles publiques : Améliorer les environnements d'apprentissage.

Cette loi modifie les lois fiscales pour permettre aux dépenses de réhabilitation des bâtiments scolaires publics de bénéficier de crédits d'impôt. Ce changement vise à faciliter la modernisation des infrastructures scolaires, conduisant à de meilleures conditions d'apprentissage pour les élèves. Les citoyens peuvent s'attendre à de meilleures installations éducatives dans leurs communautés.
Points clés
Nouveaux crédits d'impôt pour la rénovation des bâtiments scolaires publics, rendant la modernisation plus accessible.
Amélioration de l'état physique des bâtiments scolaires et de meilleurs environnements d'apprentissage pour les élèves.
Le gouvernement suivra l'impact de ces changements, en collectant des données sur les écoles réhabilitées et les élèves bénéficiaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2883
Parrain : Sen. Kaine, Tim [D-VA]
Date de début : 2021-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

School Infrastructure Modernization Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2883.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveaux crédits d'impôt pour la rénovation des bâtiments scolaires publics, rendant la modernisation plus accessible.
  • Amélioration de l'état physique des bâtiments scolaires et de meilleurs environnements d'apprentissage pour les élèves.
  • Le gouvernement suivra l'impact de ces changements, en collectant des données sur les écoles réhabilitées et les élèves bénéficiaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kaine, Tim [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Investissements publics