Soutien aux lieux culturels : prolongation de l'utilisation des subventions
Cette loi prolonge le délai pour les opérateurs de lieux culturels, tels que les théâtres et salles de concert, afin qu'ils puissent utiliser les subventions fédérales. Cela leur donne plus de temps pour couvrir les coûts encourus depuis mars 2020, les aidant à maintenir leurs activités et leurs emplois. Les fonds non utilisés doivent être restitués d'ici mi-avril 2023.
Points clés
Prolongation de la date limite d'utilisation des subventions pour les lieux culturels jusqu'au 11 mars 2023.
Possibilité de couvrir les coûts encourus à partir du 1er mars 2020.
Obligation de restituer les fonds non dépensés avant le 15 avril 2023.
Statut:
Expiré
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