arrow_back Retour à l'application

Financement automatique du gouvernement : Fin des blocages

Ce projet de loi vise à empêcher les fermetures du gouvernement pour la plupart des agences non directement liées au Congrès ou au Bureau exécutif du Président. Il garantit que si un budget n'est pas adopté à temps, la plupart des services publics continueront, assurant stabilité et continuité. Cela signifie que les citoyens ne subiront pas d'interruptions dans l'accès aux services essentiels.
Points clés
Plus de blocages gouvernementaux : Le projet de loi assure un financement automatique pour la plupart des agences si le Congrès ne vote pas le budget à temps.
Continuité des services publics : Les citoyens auront l'assurance que les services essentiels, comme les paiements de prestations ou le fonctionnement des bureaux gouvernementaux, ne seront pas interrompus.
Stabilité financière : Les agences pourront poursuivre leur travail au niveau de financement de l'année précédente, minimisant les perturbations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2892
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2021-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop the Shutdowns Transferring Unnecessary Pain and Inflicting Damage In The coming Years Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2892.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de blocages gouvernementaux : Le projet de loi assure un financement automatique pour la plupart des agences si le Congrès ne vote pas le budget à temps.
  • Continuité des services publics : Les citoyens auront l'assurance que les services essentiels, comme les paiements de prestations ou le fonctionnement des bureaux gouvernementaux, ne seront pas interrompus.
  • Stabilité financière : Les agences pourront poursuivre leur travail au niveau de financement de l'année précédente, minimisant les perturbations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie