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Transfert de terrain Pleasant Valley au comté de Gila, Arizona

Cette loi ordonne le transfert d'environ 232,9 acres de terres du système forestier national en Arizona au comté de Gila. Le comté sera responsable de tous les coûts associés à ce transfert, y compris les études nécessaires. Pour les citoyens, cela signifie que les autorités locales prendront le contrôle de cette zone, ce qui pourrait influencer son utilisation et son développement futurs.
Points clés
Le comté de Gila, en Arizona, recevra environ 232,9 acres de terres fédérales, ce qui pourrait ouvrir de nouvelles opportunités de développement local.
Le comté de Gila sera responsable de tous les coûts liés au transfert de terrain, y compris les frais d'arpentage et d'analyse environnementale.
Le terrain sera transféré sans contrepartie monétaire, mais le comté doit soumettre une demande écrite dans les 180 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2893
Parrain : Sen. Kelly, Mark [D-AZ]
Date de début : 2021-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Secretary of Agriculture to convey the Pleasant Valley Ranger District Administrative Site to Gila County, Arizona.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2893.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le comté de Gila, en Arizona, recevra environ 232,9 acres de terres fédérales, ce qui pourrait ouvrir de nouvelles opportunités de développement local.
  • Le comté de Gila sera responsable de tous les coûts liés au transfert de terrain, y compris les frais d'arpentage et d'analyse environnementale.
  • Le terrain sera transféré sans contrepartie monétaire, mais le comté doit soumettre une demande écrite dans les 180 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kelly, Mark [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Immobilier Gouvernement local Environnement