TITRE LÉGAL OFFICIEL
Department of Energy and Nuclear Regulatory Commission Whistleblower Protection Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_S_2896.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-09-29.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Renforcement des droits des employés qui signalent des fautes dans le secteur de l'énergie nucléaire.
- Augmentation de la sécurité et de la transparence dans les institutions liées à l'énergie nucléaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Duckworth, Tammy [D-IL].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.